Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) du Mesnil-Esnard a été approuvé le 6 septembre 2004, et modifié le 30 juin 2005, le 14 avril 2011 ainsi que le 20 octobre 2011.  
Le P.L.U. n’a pas de durée de vie légale mais il est conseillé de le réviser tous les 10 ans pour qu’il soit compatible avec les différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales ainsi qu’avec les nouvelles législations en vigueur.

Par conséquent, le Conseil municipal du 4 juillet 2013 a voté à l’unanimité, moins une abstention, le principe de révision générale du P.L.U., pour trois principales raisons :

  • respecter les prescriptions fixées par les lois dites « Grenelle de l’environnement » ;
  • se mettre en compatibilité avec le futur Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) de la Métropole Rouen Normandie, en cours d’élaboration ;
  • définir un nouveau plan de zonage, modifier le règlement actuel et rédiger un Projet d’Aménagement du Développement Durable en adéquation avec les objectifs de développements communaux.

L’étude prendra également en compte les nombreuses problématiques que rencontre la commune au sujet de son urbanisation depuis la mise en place du P.L.U. en 2004 et trouvera des solutions adaptées au nouveau contexte socio-économique caractérisé par un phénomène de pression foncière. Phénomène qui a causé une augmentation rapide du nombre de logements et profondément modifié les enjeux liés à l’aménagement du territoire.
Pour réaliser cette révision, la commune souhaite faire appel à un bureau d’étude, et dans cette perspective, lancera très prochainement une consultation.

Téléchargement « le PLU zone par zone » :

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76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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