Urbanisme

Pour toute construction (maison, véranda, agrandissement, bâtiment annexe...) ou rénovation (façade, menuiseries extérieures, pose de vélux, création ou modification de clôture ou portail...), vous devez déposer en mairie une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Toute construction doit respecter les règles d’urbanisme applicables sur la commune (Plan Local d’Urbanisme consultable sur le site de la commune ou en Mairie).

Pour tout renseignement, contactez le service urbanisme au 02 32 86 56 52.

ATTENTION : le service urbanisme est ouvert au public le lundi, le mardi matin, le mercredi ainsi que le jeudi matin. Merci de votre compréhension.

 Documents

Ces documents doivent être remis en cinq exemplaires pour transmission aux différents services concernés.

Contacts utiles : 

Aide architecturale : au C.A.U.E. (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement), 5 rue Louis Blanc à Rouen, sur rendez-vous un architecte se met à votre disposition gratuitement pour vous aider à concevoir votre projet. Tél. 02 35 72 94 50

Internet à votre service, si vous avez besoin :

  • d’un extrait cadastral ou d’un plan de masse : www.cadastre.gouv.fr
  • de consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune, ci dessous les documents téléchargeables
  • d’un imprimé de permis de construire ou de déclaration préalable : www.service-public.fr

Le décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015 a modifié les articles du code de l’Urbanisme relatifs aux formulaires cerfa de dépôt des déclarations, certificats et autorisations d’urbanisme.
Par conséquent, depuis le 1er septembre, ces formulaires ont été modifiés et ces nouvelles versions sont nécessaires à l’étude de toute demande.
Ils sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr ou disponibles en Mairie.

Toutes les infos sur
service public

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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