Modification simplifiée n°2 du PLU / Mise à disposition

Par arrêté n°PPPR 17.22 en date du 6 février 2017, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Mesnil-Esnard. Ce projet de modification a pour objectifs de mettre à jour la liste des emplacements réservés, et notamment de supprimer l'emplacement réservé n°1, et pour ajuster les limites de zones dans le secteur du Haut-Hubert.

Le projet sera mis à disposition du public du 24/04/2017 au 24/05/2017 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, les pièces du dossier et un registre à feuillets non mobiles permettant de consigner les éventuelles observations, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • à la Métropole Rouen Normandie (14 bis avenue Pasteur à Rouen) du lundi au vendredi de 8h à 18h
  • à la mairie du Mesnil-Esnard (place du Général de Gaulle) du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h15 à 17h
  • sur un poste informatique aux lieux et adresses ci-dessus
  • sur internet : www.le-mesnil-esnard.fr et www.metropole-rouen-normandie.fr

Le public pourra  également adresser ses éventuelles observations :  

Au terme de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune du Mesnil-Esnard sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Il sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain.

Documents à télécharger

Arrêté du Président N°PPPR 17.22 - prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU

Notice explicative

Rapport de présentation – version en vigueur

Rapport de présentation – version avec modifications projetées

Règlement graphique – version en vigueur

Règlement graphique – version avec modifications projetées

Annexe « Emplacements réservés » – version en vigueur

Annexe « Emplacements réservés » – version avec modifications projetées

Avis de la CCI

Avis de la Chambre d'Agriculture

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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