Plan local d'urbanisme de la commune

« Le 14 avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU de la Commune suite à une enquête publique. Les nouvelles dispositions applicables à chaque zone sont désormais disponibles en lien sur ce plan. Le service urbanisme reste à votre disposition au 02.32.86.56.52. »

Conditions générales et précautions d'utilisation du Plan local d'Urbanisme du Mesnil-Esnard :
Le document présenté est constitué à partir des informations du Plan Local d'Urbanisme de la Ville du Mesnil-Esnard. Il est proposé comme un document d'information, non contractuel, non exhaustif, et n'est en aucun cas une copie complète des documents graphiques compris dans ce dossier. Les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables au tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers. Seuls les documents sous forme papiers déposés en mairie constituent le Plan Local d'Urbanisme complet et opposable, permettant la production de documents d'urbanisme. Le public est invité à vérifier le classement du terrain, en particulier lorsqu'il est situé en bordure de zone ; à quelques mètres près son affectation peut être différente.
Renseignez-vous en mairie auprès du service urbanisme au 02.32.86.56.52

Pour télécharger le réglement de zone du secteur qui vous intéresse, cliquez dans la légende ci-dessous sur le code couleur correspondant.

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