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Démarches Administratives

Mariage, déclaration de naissance, déclaration de décès, PACS, carte d'identité nationale... retrouvez les renseignements sur les formalités en ligne.

La carte nationale d'identité sera valide 15 ans à partir du 1er Janvier 2014

Tous les documents à télécharger en fin de page

Le vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur absent (le mandataire) de se faire présenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de la commune (le mandataire) auquel il donne mandat pour voter en ses lieux et place.

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Déménagements

Les voiries de la commune sont interdites aux véhicules de plus de 5,5t et sont de plus en plus souvent aménagées de dispositifs visant à réduire la vitesse des véhicules légers, pouvant conduire à l’impossibilité de circulation ou de stationnement des camions de grande longueur (semi-remorques notamment) sans précautions particulières.
Il est donc nécessaire de demander une autorisation de stationnement en Mairie. Celle-ci informera le transporteur des itinéraires préférentiels à utiliser et des conditions de stationnement. Pensez à prévenir l’entreprise si vous déménagez !

Identifications du cheptel ovin - caprins

La règlementation sur l'identification ovine-caprine dans l'arrêté N° AGRG0502871A - du 19 décembre 2005, précise que tout détenteur d'au moins 1 caprin ou 1 ovin est tenu de se déclarer.

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Dossier de demande de la médaille d'honneur du travail

Dorénavant, le dossier individuel de demande de médaille d’honneur du travail devra être saisi sur le site Internet de la préfecture : www.seine-maritime.gouv.fr.
A la fin de la saisie, si toutes les rubriques sont validées, la page récapitulative devra être imprimée et jointe aux différents justificatifs demandés. Le dossier complet sera déposé en Mairie pour avis motivé du Maire. Il sera ensuite envoyé à la préfecture par son secrétariat. La validation par la préfecture ne se fera qu’après la réception du dossier papier signé par Monsieur le Maire.
Vous serez informé, par courrier, de l’arrivée du diplôme en Mairie (en janvier ou en juillet selon la promotion).

Recensement militaire dès 16 ans

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser en mairie entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Se présenter avec le livret de famille, une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) et un justificatif de domicile. Il sera délivré une attestation de recensement indispensable pour s’inscrire aux examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire, concours d’état...). La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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