Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Passeport d'un mineur : première demande

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit avoir un passeport personnel.

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Pièces à fournir

* Cas 1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte nationale d'identité : original + photocopie

* Cas 2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

** Cas 2.2 : Guyane

Entre 0 et 14 ans

8,5 €

Entre 15 et 17 ans

21 €

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Où faire la demande ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

* Cas 1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte nationale d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

27 €

Entre 15 et 17 ans

52 €

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans quelques pays)

Entre 0 et 14 ans

30 €

Entre 15 et 17 ans

55 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans

Modifié le 17/05/2017
source www.service-public.fr

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Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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