Guide des droits et des démarches administratives

AccueilLogementLocation immobilièreLocation immobilière : candidat locataireLe bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2017
source www.service-public.fr

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

Crédits

Plan du site
Mentions légales
Identification
logo WSFConception WSF©