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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

La bourse d'enseignement sur critères sociaux peut selon certaines conditions être cumulée avec un emploi ou avec d'autres aides.

Cumul avec une fonction d'éducation

Assistant d'éducation

La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.

Étudiant apprenti professeur

Le dispositif relatif à l'étudiant apprenti professeur , qui correspond à un contrat d'apprentissage, ne permet pas à l'étudiant de bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

Cumul avec un autre emploi

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Cependant, ce cumul est impossible dans certaines situations, notamment si l'étudiant :

  • est fonctionnaire,

  • a réussi un concours de l'internat (médecine par exemple),

  • est inscrit à Pôle Emploi,

  • est en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

Cumul avec un stage rémunéré

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire rémunéré intégré dans son cursus, même si ce stage est à temps complet.

Cumul avec d'autres bourses ou aides

Cumul possible

La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :

Cumul impossible

La bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec :

  • une aide d'urgence annuelle,

  • une bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur,

  • une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,

  • une bourse d'un gouvernement étranger.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/10/2016
source www.service-public.fr

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