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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Frais de transport d'un élève handicapé : quelle prise en charge ?

Types de transport

Cette prise en charge concerne l'utilisation :

  • d'un transport collectif adapté,

  • ou d'un véhicule appartenant à la famille ou exploité par un tiers.

Démarche

Il convient de s'adresser au chef de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant handicapé qui fera la demande auprès du département concerné.

Établissement scolaire

Remboursement

Pour les déplacements dans un véhicule appartenant à l'élève ou à sa famille, le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par le département.

Pour les déplacements dans un véhicule exploité par un tiers rémunéré à ce titre (taxi par exemple), le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles, dûment justifiées.

Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs, ou à l'organisme qui en a fait l'avance.

À noter : dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge du Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).

Pour en savoir plus

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/11/2015
source www.service-public.fr

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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