Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

¤ SITUATION 1 : VOYAGE AVEC L'UN DES PARENTS

Si l'enfant est accompagné par l'un de ses parents, il devra fournir des documents qui varient selon le pays de destination.

* Cas 1 : Voyage au sein de l'UE

Si l'enfant voyage dans l'un des pays membres de  ou de , une carte d'identité valide est suffisante.

* Cas 2 : Voyage dans un autre pays

Si l'enfant voyage en dehors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, certains pays exigent un passeport et parfois un visa.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant .

Il est également vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;

  • soit un passeport individuel valide et un visa.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme , la Bosnie-Herzégovine, le ou la peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

¤ SITUATION 2 : VOYAGE SEUL OU AVEC UNE AUTRE PERSONNE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

* Cas 1 : Parent français

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant )

  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire

    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

À noter : si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un Dom, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger

* Cas 2 : Parent européen

Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

* Cas 3 : Parent étranger

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/01/2017
source www.service-public.fr

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