Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Passeport d'un majeur : en cas de perte

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Déclaration de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

* Cas 1 : Vous demandez un nouveau passeport

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

* Cas 2 : Vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

* Cas 1 : Si le passeport a été perdu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Brigade de gendarmerie

* Cas 2 : Si le passeport a été perdu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où demander un nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

* Cas 1 : En métropole

** Cas 1.1 : Si le passeport perdu était biométrique

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

** Cas 1.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 1.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

*** Cas 1.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 1.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

**** Cas 1.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

*** Cas 1.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 2 : En outre-mer (cas général)

** Cas 2.1 : Si le passeport perdu était biométrique

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

** Cas 2.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 2.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

*** Cas 2.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 2.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

**** Cas 2.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

*** Cas 2.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 3 : En Guyane

** Cas 3.1 : Si le passeport perdu était biométrique

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

** Cas 3.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 3.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

*** Cas 3.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 3.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

**** Cas 3.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

*** Cas 3.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

* Cas 1 : Métropole

86 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Comment acheter un timbre fiscal ?

* Cas 2 : Outre-mer

Lieu de la demande

Si vous fournissez la photo

Si la photo est prise au guichet

Guadeloupe

86 €

Sans objet

Guyane

43 €

44,50 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Martinique

86 €

Sans objet

Mayotte

86 €

89 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Réunion

86 €

Sans objet

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Comment acheter un timbre fiscal ?

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

10 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Où demander un nouveau passeport ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

* Cas 1 : Si le passeport perdu était biométrique

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

** Cas 2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

** Cas 2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

96 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans certains dans quelques pays)

99 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

10 ans

Modifié le 17/05/2017
source www.service-public.fr

Infos

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Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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