Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Scolarisation au collège ou au lycée d'un enfant venant de l'étranger

Le jeune nouvellement arrivé en France (français ou étranger), qui ne maîtrise pas suffisamment le français ou les apprentissages scolaires, est accueilli en unité pédagogique et en classe ordinaire. L'obligation de scolarisation s'applique, de la même manière, pour les élèves non-francophones nouvellement arrivés que pour les autres élèves. L’élève est d'abord évalué pour connaître les besoins de son parcours.

Inscription

Vos démarches administratives varient selon que vous souhaitez inscrire votre enfant au sein de l'enseignement du 1er degré (écoles maternelles, écoles élémentaires et écoles primaires) ou du 2nd degré (collège et lycée).

* Cas 1 : Enseignement du 1er degré

L'inscription administrative doit être faite par les parents (ou par le tuteur de l'enfant ou la personne qui en a la charge) en mairie, puis auprès du directeur de l'établissement. Le maire délivre le certificat d'inscription et le directeur de l'école procède à l'admission de l'enfant. L'enfant doit être présent sur le territoire au moment de son inscription à l'école ou dans un établissement.

Les documents à fournir varient selon les académies. Avant toute inscription, renseignez-vous sur le type de pièces à fournir.

Mairie

Établissement scolaire

* Cas 2 : Enseignement du 2nd degré

Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée concerné. L'enfant doit être présent sur le territoire au moment de son inscription à l'école ou dans un établissement.

Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur le type de pièces à fournir.

Établissement scolaire

Évaluation des acquis de l'élève à son arrivée

* Cas 1 : Enseignement du 1er degré

Lors de votre arrivée en France, mettez-vous en relation avec le Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) dont votre résidence principale dépend.

Centre académique pour la scolarisation (Casnav)

Un rendez-vous est fixé afin que l'élève et sa famille rencontrent un conseiller d'orientation psychologue. Cette personne analyse le parcours scolaire de l'élève et organise une évaluation pédagogique.

L'équipe chargée de cette évaluation transmet ensuite les résultats aux enseignants chargés d'accueillir l'élève. Son affectation est aussitôt prononcée par les services de l'académie qui tiennent compte :

  • du profil scolaire de l'élève établi lors de cette évaluation,

  • et des possibilités d'accueil adaptées au niveau de l'élève, à une distance raisonnable de son domicile.

* Cas 2 : Enseignement du 2nd degré

Lors de votre arrivée en France, mettez-vous en relation avec le Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) dont votre résidence principale dépend.

Centre académique pour la scolarisation (Casnav)

Un rendez-vous est fixé afin que l'élève et sa famille rencontrent un conseiller d'orientation psychologue. Cette personne analyse le parcours scolaire de l'élève et organise une évaluation pédagogique.

L'équipe chargée de cette évaluation transmet ensuite les résultats aux enseignants chargés d'accueillir l'élève. Son affectation est aussitôt prononcée par les services de l'académie qui tiennent compte :

  • du profil scolaire de l'élève établi lors de cette évaluation,

  • et des possibilités d'accueil adaptées au niveau de l'élève, à une distance raisonnable de son domicile.

Scolarité de l'élève

En fonction de son niveau, l'élève est dirigé les services académiques :

  • vers une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ayant été scolarisés dans leur pays d'origine,

  • ou vers une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants non scolarisés antérieurement.

L'élève, déjà scolarisé dans son pays d'origine, est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire, sans dépasser un écart d'âge de plus de 2 ans avec l'âge de référence de la classe.

L'élève bénéficie d'une part importante de l'enseignement proposé en classe ordinaire et d'un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.

Dans les lieux où la dispersion des élèves ne permet pas leur regroupement en unité pédagogique, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

L'élève, pas ou peu scolarisé dans son pays d'origine et en âge de fréquenter le collège, est accueilli à plein temps dans une UPE2A pour apprendre le français. Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l'école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques...).

L'objectif est que l'élève nouvellement arrivé puisse intégrer, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

L'élève est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

L'élève bénéficiaire d'un enseignement en unité pédagogique peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés dans la définition d'un projet de formation adapté.

À savoir : le jeune de plus de 16 ans, plus soumis à l'obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d'un projet professionnel individualisé.

Diplôme d'études en langue française scolaire

L'adolescent, âgé de 12 à 17 ans, peut passer le .

Le Delf est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) et est reconnu internationalement.

Modifié le 25/08/2016
source www.service-public.fr

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