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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"

Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au tiers). Mais vous pouvez également choisir une garantie plus étendue des risques. L'assureur pourra vous proposer ainsi d'autres options à votre contrat d'assurance véhicule, dont le contrat tous risques par exemple.

Dommages tous accidents ou tous risques

La garantie tous risques prévoit de rembourser au propriétaire assuré tous les dommages subis par son véhicule, quel que soit le type d'accident ou la responsabilité du conducteur.

Dommages collision

Le propriétaire du véhicule est remboursé si :

  • il y a eu collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal,

  • et le piéton, le propriétaire du véhicule ou de l'animal sont identifiés.

Ainsi, si l'autre véhicule a pris la fuite et disparu, le propriétaire ne pourra pas être remboursé.

De même, si la collision s'est faite avec un animal sauvage, il n'y aura pas de remboursement.

Incendie et vol

L'assuré reçoit, en cas de vol ou d’incendie :

  • soit une indemnité égale à la valeur de son véhicule au jour du sinistre,

  • soit une valeur conventionnelle précisée par le contrat.

En cas de vol, l'indemnité vous sera versée dans un certain délai, fixé dans les conditions générales du contrat.

Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l'indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs vous seront remboursés.

À noter : l'assurance peut vous imposer des systèmes de prévention (par exemple, le gravage des vitres ou la pose d'une alarme).

Bris de glace

Cette garantie couvre les dommages fait au pare-brise. Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux vitres latérales, arrière et de toit, verres de blocs optiques des phares et aux rétroviseurs extérieurs.

Tempête

Vous serez indemnisé des dégâts causés par la tempête sur votre véhicule.

Catastrophes naturelles

Votre véhicule sera couvert contre les dommages matériels causés par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple.

L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

Catastrophe technologique

L'application de cette garantie dépend de la parution d'une décision de l'autorité administrative qui précise les zones et la période de survenance des dommages. Vous serez alors dispensé de régler la franchise.

Dommages subis par le conducteur du véhicule

Cette garantie permet d'être indemnisé si le conducteur fautif est blessé pendant un accident ou s'il n'y a aucun responsable désigné.

Les formules de garantie peuvent couvrir, par exemple, selon le contrat :

  • les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses,

  • l'incapacité temporaire,

  • l'invalidité,

  • le décès.

Garantie "contenu du véhicule"

Cette garantie vous indemnisera en cas de dégradation ou de disparition d'objets (privé ou professionnel) transportés dans le véhicule.

Garantie de services

Certaines garanties accessoires peuvent également vous être proposées, notamment la protection juridique ou l'assistance dépannage.

Où s'adresser ?

  • Assurance Banque Épargne Info Service (Pour un complément d'information)
  • Votre assureur (Pour un complément d'information)

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 17/09/2015
source www.service-public.fr

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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