Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

Qui peut l'obtenir ?

Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, pour des raisons professionnelles par exemple.

Si les déplacements ont lieu en dehors de l'espace Schengen, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Pièces à fournir

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.

En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur, rédigée sur papier libre.

* Cas 1 : En métropole

** Cas 1.1 : Votre passeport est valide

  • Passeport : original + photocopie

** Cas 1.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Passeport : original + photocopie

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie

OU

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 2 : En outre-mer

** Cas 2.1 : Votre passeport est valide

  • Passeport : original + photocopie

** Cas 2.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Passeport : original + photocopie

*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

*** Cas 2.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie

OU

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

* Cas 1 : Métropole

86 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Comment acheter un timbre fiscal ?

* Cas 2 : Outre-mer

Lieu de la demande

Si vous fournissez la photo

Si la photo est prise au guichet

Guadeloupe

86 €

Sans objet

Guyane

43 €

44,50 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Martinique

86 €

Sans objet

Mayotte

86 €

89 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Réunion

86 €

Sans objet

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Comment acheter un timbre fiscal ?

Décision du préfet

La décision de délivrer un passeport grand voyageur, relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité préfectorale.

La demande peut-être refusée si elle ne semble pas justifiée.

Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée. Il est en effet peu probable que les 48 pages du passeport grand voyageur soient utilisées au cours des prochains mois.

En revanche, la demande est justifiée, si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

Qui peut l'obtenir ?

Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, pour des raisons professionnelles par exemple.

Si les déplacements ont lieu en dehors de l'espace Schengen, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.

Où faire la demande ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pièces à fournir

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.

En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur, rédigée sur papier libre.

* Cas 1 : Votre passeport est valide

  • Passeport : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

* Cas 2 : Le passeport est périmé

Les pièces à fournir dépendent de l'ancienneté du passeport et de son modèle (biométrique, électronique ou ancien modèle).

Les pièces à fournir dépendent de l'ancienneté du passeport et de son modèle (biométrique, électronique ou ancien modèle).

* Cas 1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Passeport : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

* Cas 2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

  • Passeport : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné remis sur place

  • Montant : 86 € (ou 89 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans certains pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné remis sur place

  • Montant : 86 € (ou 89 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans certains pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie ou acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original (sauf si vous êtes né dans une commune

  • Si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

* Cas 3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie 

OU

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

96 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans certains dans quelques pays)

99 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Décision du consulat

La décision de délivrer un passeport grand voyageur, relève du pouvoir d'appréciation du consulat.

La demande peut-être refusée si elle ne semble pas justifiée.

Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée. Il est en effet peu probable que les 48 pages du passeport grand voyageur soient utilisées au cours des prochains mois.

En revanche, la demande est justifiée, si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/05/2017
source www.service-public.fr

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