Guide des droits et des démarches administratives

AccueilLogementVie pratique dans un logementVie pratique en logement individuel (maison)Production de chaleur à l'énergie solaire (chauffage solaire)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Production de chaleur à l'énergie solaire (chauffage solaire)

Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l'énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d'aides pour financer votre projet.

Équipement

Utiliser l'énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.

Capteurs thermiques

Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.

Stockage

La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.

Énergie d'appoint

Dans la plupart des cas, une source d'énergie d'appoint est nécessaire pour assurer le maintien d'une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d'ensoleillement.

Le relais de chaleur peut être assuré par :

  • un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique...)

  • un système couplé à votre installation solaire. Dans ce cas, la production complémentaire est assurée par une chaudière traditionnelle.

Régulateur

Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux :

  • il donne la priorité à l'énergie solaire sur les appareils de production d'appoint,

  • il module l'apport en énergie d'appoint pour maintenir une température optimale en cas de déficit d'ensoleillement,

  • il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle.

Utilisation de l'énergie solaire

La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :

  • chauffer l'eau chaude sanitaire,

  • assurer la production de chauffage,

  • combiner les deux si l'installation le permet.

Autorisation

Avant d'installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l'installation modifie l'aspect extérieur de la maison.

Coût

Le prix d'une installation solaire thermique n'est pas encadré. Il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.

Financement

Sous certaines conditions, l'achat d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire permet de bénéficier du crédit d'impôt développement durable.

Certification des capteurs solaires

Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'installation doit être dotée de capteurs solaires certifiés :

  • CSTBat,

  • ou Solar Keymarck,

  • ou toute certification équivalente, c'est-à-dire reposant sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 (avec mention sur la facture ou l'attestation fournie par l'entreprise).

Équipements de raccordement

Les équipements nécessaires au raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par de l'énergie solaire peuvent être couverts par le crédit d'impôt.

Il s'agit des équipements suivants :

  • branchement privatif composé de tuyaux et vannes permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison du logement,

  • poste de livraison qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et le logement,

  • matériels permettant l'équilibrage et la mesure de la chaleur nécessaire à sa répartition dans le logement.

Pour se renseigner sur les règles applicables ou faire une demande d'autorisation

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour en savoir plus

Modifié le 09/02/2016
source www.service-public.fr

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

Crédits

Plan du site
Mentions légales
Identification
logo WSFConception WSF©