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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Douane à l'entrée en France : marchandises réglementées

Par exception au principe de libre circulation, les importations de certaines marchandises sont soumises à des restrictions de circulation ou sont strictement interdites. Le voyageur qui transporte une telle marchandise risque sa saisie, une amende et parfois une peine de prison.

Produits dangereux ou illicites

L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.

Il s'agit par exemple des produis suivants :

  • produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique),

  • produits contenant des substances dangereuses (comme les sels de plomb ou le nickel),

  • biberons contenant du bisphénol A (interdits de vente en Europe),

  • stupéfiants et psychotropes (sauf ordonnance ou certificat médical ou autorisation d'importation pour les médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou psychotropes),

  • amiante ou produits en contenant.

Produits de contrefaçon

L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon de marque est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison.

De plus, un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.

La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums et produits cosmétiques, logiciels et produits numériques...

Si l'achat se fait sur internet, il faut être prudent et se méfier notamment des sites d'enchères en ligne, qui peuvent proposer des articles contrefaits. En cas de doute, se renseigner auprès de la société qui fabrique les produits authentiques.

Armes et munitions

* Cas 1 : Depuis l'Europe

L'entrée en France des armes et munitions est soumise, selon leur catégorie et leur pays de provenance, à certaines formalités douanières.

Le résident français ou le résident européen, qui transfert temporairement des armes au cours d'un voyage entre la France et un autre pays européen, doit détenir une carte européenne d'armes à feu et une autorisation (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).

Par ailleurs, le transfert définitif de certaines catégories d'armes par un particulier d'un autre pays européen vers la France est soumis, sauf exceptions :

  • à accord préalable de transfert de la douane établi sur le formulaire cerfa n°11290*01,

  • ou à autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG) établie sur le formulaire cerfa n°11192*02.

Pour les armes en provenance de pays non-européens, divers régimes existent aussi : régime douanier de l'admission temporaire, autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG)...

* Cas 2 : Depuis un autre pays

Si les armes proviennent d'un pays non-européen, divers régimes existent aussi : régime douanier de l'admission temporaire, autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG)...

Végétaux et produits végétaux

L'entrée en Europe et en France des végétaux et produits végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes...) obéit à des dispositions différentes en fonction des risques phytosanitaires qu'ils représentent.

Certains végétaux, qui peuvent être à l'origine de contamination par des organismes nuisibles, doivent être obligatoirement soumis à contrôle phytosanitaire et être importés au premier point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

La liste des végétaux et produits végétaux concernés est fixée par un arrêté du ministère de l'agriculture. Elle est régulièrement mise à jour.

Le particulier peut toutefois être dispensé de contrôle sanitaire, on parle de "tolérance voyageurs".

Il est recommandé de se renseigner auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou de la douane.

Espèce animale ou végétale sauvage protégée

Certaines espèces ou produits en contenant sont protégés par la, dite CITES.

Il est ainsi conseillé de ne ramener aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues,....) ou dangereuses pour l'écosystème européen. Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) et de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.

La personne, qui possède ou transporte un spécimen d'espèce menacée, doit pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

Il faut se renseigner avant de partir auprès de la douane ou une fois sur place auprès des autorités locales. En effet, chaque pays dispose d'une législation nationale qui protège certaines de ses espèces animales et végétales.

Attention : des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Il faut donc faire attention quand on achète de tels spécimens. Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.

Pour en savoir plus

Modifié le 25/11/2015
source www.service-public.fr

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