Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

¤ SITUATION 1 : EN ÎLE-DE-FRANCE

* Cas 1 : Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)

Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :

  • du respect de si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines ,

  • du respect de si vous utilisez un équipement existant à Paris,

  • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,

  • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

À savoir : des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

* Cas 2 : Cheminée à foyer ouvert

Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :

  • s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,

  • ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

Il convient par ailleurs de vérifier :

  • que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,

  • et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Rappel : les feux de cheminée à foyer ouvert utilisés comme chauffage principal sont interdits.

¤ SITUATION 2 : DANS LES AUTRES RÉGIONS

* Cas 1 : En maison individuelle

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

* Cas 2 : En appartement

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

  • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,

  • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/01/2017
source www.service-public.fr

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