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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Démarchage téléphonique abusif, spam (vocal ou par SMS) : que faire ?

En vous inscrivant sur la liste Bloctel (anciennement Pacitel), vous êtes protégé contre le démarchage commercial téléphonique abusif. En utilisant le 33700, vous pouvez bloquer les numéros vous incitant à rappeler des numéros surtaxés, c'est ce qu'on appelle du spam vocal ou par SMS (ces spams sont une forme d'arnaque).

Démarchage téléphonique abusif

On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Vous n'avez pas donné votre accord pour ces appels et vous n'avez pas donné directement vos coordonnées à l'entreprise. Par exemple, ces entreprises peuvent vendre des abonnements téléphoniques ou des offres de télévision par internet.

Pour ne plus recevoir ce genre d'appel, vous devez vous inscrire sur la liste Bloctel.

Les entreprises n'auront plus le droit de vous appeler pour vous proposer des offres commerciales, sauf si vous êtes déjà client chez elles. Par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres. Vous pourrez aussi être contacté par des instituts de sondages et des associations sans but lucratif.

La liste Bloctel remplace la liste Pacitel. Si vous étiez déjà inscrit sur Pacitel avant le 1er janvier 2016, vous devez vous réinscrire sur Bloctel.

# En ligne

Téléservice : S'inscrire sur la liste Bloctel

Si malgré votre inscription vous recevez toujours des appels commerciaux abusifs, vous devez faire une réclamation auprès de Bloctel.

Pour cela, vous devez vous connecter au site et utiliser ce formulaire en ligne.

Téléservice : Faire une réclamation auprès de Bloctel

Attention : les appels purement malveillants (insultes, menaces...) relèvent du harcèlement téléphonique, qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit de spam vocal.

Spam SMS

Un spam par SMS est un SMS venant d'un inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé de de type  089..., 081... ou 082.... Ce SMS peut prétexter un gain à une loterie par exemple... De telles pratiques peuvent relever de la tentative d'escroquerie.

Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté d'escroquerie. L'entreprise propose généralement d'envoyer STOP pour faire cesser les SMS.

En cas de spam vocal, vous pouvez bloquer le numéro via le 33 700. Il vous suffit de transférer le SMS en question au 33 700. Vous recevez ensuite un message du 33 700 vous invitant à renvoyer le numéro depuis lequel vous avez reçu ce SMS abusif.

Centre de contact :

L'envoi d'un SMS au 33 700 est gratuit si vous êtes client chez Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.

De plus, certains applications proposent de bloquer elles-mêmes les spams vocaux ou par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type, renseignez-vous.

Spam vocal

On parle de spam vocal lorsque vous recevez un appel d'un numéro de type  089..., 081... ou 082..., mais qui raccroche avant que vous puissiez prendre l'appel. Il peut aussi rester en ligne quelques secondes. Si vous n'avez pas décroché, le numéro sera inscrit comme appel en absence.

Le but de ces appels est de vous faire rappeler ce numéro qui est un numéro surtaxé.

Un spam vocal peut aussi venir d'un numéro classique mais lorsque vous décrochez, on vous incite à rappeler un numéro surtaxé.

Dans tous les cas, de telles pratiques peuvent relever de la tentative d'escroquerie.

Si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un démarchage téléphonique et non d'un spam vocal.

En cas de spam par SMS, vous pouvez bloquer le numéro via le 33 700. Il vous suffit de transférer vers le 33700 le numéro vous ayant appelé (et non le numéro à rappeler s'ils sont différents) précédé de spamvocal.

Centre de contact :

L'envoi d'un SMS au 33 700 est gratuit si vous êtes client chez Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.

De plus, certains applications proposent de bloquer elles-mêmes les spams vocaux ou par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type, renseignez-vous.

Vous pouvez également signaler les spams vocaux en ligne et ce, même si vous avez reçu les appels incriminés sur votre téléphone fixe.

# En ligne

Téléservice : Signaler un spam vocal

Pour en savoir plus

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/06/2016
source www.service-public.fr

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