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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Carte de stationnement résidentiel

La carte de stationnement résidentiel est un document qui permet de stationner à des conditions préférentielles à proximité de son domicile.

De quoi s'agit-il ?

Ce document permet de stationner à un tarif préférentiel à proximité de son domicile dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel.

Il peut prendre la forme d'une carte ou d'une vignette.

Démarche

Votre demande doit être faite directement auprès du service voirie de votre mairie.

À Paris, la démarche se fait sur rendez-vous à la mairie du 12e arrondissement.

La carte est faite sur place généralement sur présentation des pièces suivantes :

  • carte grise de votre véhicule à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale,

  • dernier avis de la taxe d'habitation,

  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...).

Pour connaître avec exactitude la liste des pièces à fournir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

Vous pouvez en général demander jusqu'à 2 cartes pour votre foyer. Cette limite est fixée par délibération des conseils municipaux.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

À savoir : certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte de stationnement sur leur site internet.

Coût

Variable :

  • gratuit dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personne non soumise à l'impôt sur le revenu),

  • payant (montant variable) dans d'autres.

Utilisation

La carte est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes. Le renouvellement n'est pas automatique : vous devez en faire la demande en présentant les mêmes pièces justificatives actualisées.

La carte (ou vignette) doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être apposée sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit). Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

En cas de changement de véhicule ou de domicile

Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives actualisées.

Une nouvelle carte (ou vignette) vous sera délivrée en échange de la précédente.

Modifié le 08/11/2016
source www.service-public.fr

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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