Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau ?

Les informations relatives à la qualité de l'eau sont diffusées notamment par le biais de votre facture d'eau, auprès de votre mairie ou sur internet.

Sur votre facture d'eau

Vous pouvez obtenir des informations sur la qualité de l'eau dans votre ville en consultant votre facture d'eau.

Une note de synthèse annuelle vous est également communiquée dans une fiche jointe à votre facture d'eau. Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous à votre syndic de copropriété qui est destinataire de la facture et donc de ces informations.

En mairie

Votre marie doit afficher des données relatives à la qualité de l'eau distribuée ou seulement la synthèse commentée.

De plus, chaque année, les mairies (si elles comportent plus de 3.500 habitants) établissent un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS). Ce rapport est accompagné d'une note de synthèse annuelle de l'agence régionale de santé (ARS) publiée au recueil des actes administratifs consultable en mairie.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Sur internet

Vous pouvez obtenir des informations sur la qualité de l'eau dans votre ville en consultant le site Internet du ministère en charge de la santé.

Téléservice : Consultez les résultats de qualité de l'eau potable de votre commune

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/09/2016
source www.service-public.fr

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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