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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Douanes à la sortie de France : marchandises réglementées

La personne voyageant à l'étranger peut emporter librement des affaires personnelles. Toutefois, certaines marchandises restent interdites à l'exportation ou sont soumises à des formalités particulières à leur sortie de France.

Avant le départ

Avant de quitter la France, le voyageur doit s'informer pour savoir :

  • quelles sont les conditions d'introduction des biens emportés (en fonction de leur valeur et de leur nature) dans le pays visité,

  • et si certaines marchandises doivent être déclarées à la douane française à leur sortie de France (marchandises soumises à formalités particulières).

La personne peut se renseigner :

  • auprès de la ,

  • auprès des autorités consulaires en France ou des services douaniers ou touristiques du pays du voyage,

  • sur la rubrique du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.

Marchandises interdites à l'exportation

Un certain nombre de marchandises sont interdites à l'exportation et à la détention. Elles ne peuvent pas être emportées par le voyageur quel que soit le pays de destination. Il s'agit notamment :

  • des stupéfiants et les psychotropes (sauf les médicaments stupéfiants et psychotropes, sur présentation d'une ordonnance ou d'un certificat médical),

  • des produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique),

  • des contrefaçons.

Par ailleurs, certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire de produits alimentaires particuliers (par exemple l'alcool ou les denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie) ou divers appareils comme les appareils-photos, les caméscopes.

En cas de violation de ces interdictions, le voyageur risque la confiscation de la marchandise et éventuellement une amende et des poursuites judiciaires dans le pays étranger visité.

Marchandises soumises à déclaration et formalités à leur sortie

Certaines marchandises doivent être déclarées en douane à leur sortie de France et faire l'objet de formalités (obtention d'un certificat, d'un permis, d'une autorisation....). Si la personne n'a pas les documents nécessaires, elle ne pourra pas voyager avec.

C'est le cas par exemple, pour :

  • les transferts physiques d'argent à partir de 10 000  € ,

  • les  (toutes les œuvres d'art ne sont pas concernées),

  • les armes et munitions de chasse, de collection ou autres,

  • les .

Il existe d'autres restrictions à l'exportation, comme à l'importation en France.

À savoir : la personne, qui voyage avec son animal de compagnie, doit accomplir certaines formalités sanitaires avant le départ.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 27/11/2015
source www.service-public.fr

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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