Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Carte de libre circulation

La carte de libre circulation vous permet de voyager avec vos objets usuels lors de déplacements habituels hors Union européenne. Elle est le passeport de vos objets personnels. Elle facilite votre passage en douane. Vous pouvez l'obtenir auprès de la douane.

De quoi s'agit-il ?

Une carte de libre circulation facilite votre passage à la douane lorsque vous revenez d'un pays situé en dehors de l'Union européenne. Elle vous permet notamment de justifier du paiement de la TVAsur les marchandise déjà en votre possession, lors de votre retour en France.

Faire la démarche

Où la demander ?

  • À l'entrée en France : au poste douanier (dans les aéroports, ports...)

  • En France : dans n'importe quel bureau de douane

    Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)

Pièces à fournir

Vous devez présenter les objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte, accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie...).

Tous les objets usuels que vous transportez habituellement (neufs ou usagés, d'origine française ou étrangère) peuvent figurer sur votre carte. Il peut s'agir par exemple de votre appareil photo, de votre téléphone ou ordinateur portable, de vos bijoux.

Coût

Gratuit

Comment utiliser et modifier la carte ?

Votre carte de libre circulation est strictement personnelle.

Si vous prêtez un ou plusieurs objets inscrits sur votre carte, vous devez remettre à l'emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou la photocopie de votre carte).

Si vous vendez ou donnez un ou plusieurs objets, vous devez faire modifier votre carte.

Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur la carte d'une autre personne, vous devez présenter cette carte pour en obtenir une autre à votre nom.

Vous pouvez faire compléter votre carte par le bureau qui l'a établie au fur et à mesure de vos besoins.

Durée de validité

Votre carte de libre circulation est valable 10 ans.

Elle est renouvelable auprès des services douaniers.

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service (Pour toute information complémentaire)

Pour en savoir plus

Modifié le 15/09/2016
source www.service-public.fr

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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