<iframe src="https://www.france-cadastre.fr/embed?insee=76429" width="100%" height="600" frameborder="0" style="border:0" allowfullscreen></iframe><p style="font-size:11px;text-align:right;">
Pour toute construction (maison, véranda, agrandissement, bâtiment annexe...) ou rénovation (façade, menuiseries extérieures, pose de vélux, création ou modification de clôture ou portail...), vous devez déposer en mairie une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Toute construction doit respecter les règles d’urbanisme applicables sur la commune (Plan Local d’Urbanisme consultable sur le site de la commune ou en Mairie).
Pour tout renseignement, contactez le service urbanisme au 02 32 86 56 52.
ATTENTION : A partir du 1er septembre 2017, le service urbanisme sera ouvert au public uniquement les matins du lundi au jeudi, fermé les après-midi et le vendredi sur la journée entière.
Le service fonctionnera sur la base d'une prise de rendez-vous qui se fera par téléphone auprès du secrétariat du service technique au 02 32 86 56 57 ou par mail auprès de Geneviève Bendall : [email protected]
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Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) du Mesnil-Esnard a été approuvé le 6 septembre 2004, et modifié le 30 juin 2005, le 14 avril 2011 ainsi que le 20 octobre 2011.
Le P.L.U. n’a pas de durée de vie légale mais il est conseillé de le réviser tous les 10 ans pour qu’il soit compatible avec les différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales ainsi qu’avec les nouvelles législations en vigueur.
Par conséquent, le Conseil municipal du 4 juillet 2013 a voté à l’unanimité, moins une abstention, le principe de révision générale du P.L.U., pour trois principales raisons :
- respecter les prescriptions fixées par les lois dites « Grenelle de l’environnement » ;
- se mettre en compatibilité avec le futur Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) de la Métropole Rouen Normandie, en cours d’élaboration ;
- définir un nouveau plan de zonage, modifier le règlement actuel et rédiger un Projet d’Aménagement du Développement Durable en adéquation avec les objectifs de développements communaux.
L’étude prendra également en compte les nombreuses problématiques que rencontre la commune au sujet de son urbanisation depuis la mise en place du P.L.U. en 2004 et trouvera des solutions adaptées au nouveau contexte socio-économique caractérisé par un phénomène de pression foncière. Phénomène qui a causé une augmentation rapide du nombre de logements et profondément modifié les enjeux liés à l’aménagement du territoire.
Pour réaliser cette révision, la commune souhaite faire appel à un bureau d’étude, et dans cette perspective, lancera très prochainement une consultation.
Téléchargement « le PLU zone par zone » :
Pour télécharger le réglement de zone du secteur qui vous intéresse, cliquez dans la liste des téléchargements ci-contre.
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