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Urbanisme

Pour toute construction (maison, véranda, agrandissement, bâtiment annexe...) ou rénovation (façade, menuiseries extérieures, pose de vélux), vous devez déposer en mairie une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Toute construction doit respecter les règles d’urbanisme applicables sur la commune (Plan Local d’Urbanisme consultable sur le site de la commune ou en Mairie).
Par délibération du 28 novembre 2020, le Conseil Municipal a instauré le permis de démolir sur l’ensemble de la commune, que les travaux de démolition portent sur la totalité du bien ou sur une partie uniquement.
Par ailleurs, depuis mars 2020, la Métropole a instauré l’obligation de déposer une déclaration préalable également pour les édifications et modifications de clôtures.

Pour tout renseignement, contactez le service urbanisme au 02 32 86 56 52.

ATTENTION : Le service urbanisme est ouvert au public tous les matins de 8h à 12h et sur rendez-vous les mardis, mercredis et jeudis après-midi. 

Le service fonctionne sur la base d'une prise de rendez-vous  par téléphone auprès du secrétariat du service technique au 02 32 86 56 57 ou par mail auprès de Geneviève Bendall : [email protected]

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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020.
Le PLUI est désormais le document à prendre en compte pour les autorisations délivrées sur la commune.
Il peut être consulté à titre informatif ou pour préparer une future demande d’autorisation d’urbanisme en version numérique ici : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/documents-du-PLU-de-la-M%C3%A9tropole

Vous trouverez par ailleurs ci-joint un lien vers le plan à jour au 3 juillet 2020 du Recensement d’Indices de Cavités Souterraines (RICS) : téléchargez le document

Nous attirons notre attention sur le fait que cette carte est évolutive et remise à jour à chaque modification ou levée d’indices.

Ainsi, le périmètre de sécurité de l’indice 60, à jour au 24 septembre 2020, est désormais le suivant : Cliquez-ici

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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