Publication d'un recueil des actes administratifs

En application de l'article R 5211.41 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Rouen Normandie publie un Recueil des Actes Administratifs.  

Les recueils de septembre 2019 sont à votre disposition au siège de la Métropole Le 108 - 108 allée François Mitterand à Rouen ainsi que sur son site internet (rubrique La Métropole - Publications - Recueils des Actes Administratifs). 

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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