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Démarches Administratives

Mariage, déclaration de naissance, déclaration de décès, PACS, carte d'identité nationale, passeport... retrouvez les renseignements sur les formalités en ligne.

La carte nationale d'identité et le passeport

Depuis mars 2020, la commune du Mesnil-Esnard est dotée du dispositif de recueil des demandes de CNI et passeports. Il est donc possible de prendre rendez-vous par téléphone auprès du service Accueil Etat civil qui vous recevra pour vos formalités en semaine aux horaires d’ouverture de la Mairie et le samedi de 9h00 à 12h00.
Service Accueil - Etat civil : 02 32 86 56 56

important 1702878 960 720Les cartes d'identité délivrées aux personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans. 

En conséquence, aucune demande de renouvellement ne pourra être acceptée sauf en cas d'erreur sur la carte, de modification d'état civil, ou de déménagement. 

Seules les personnes ne possédant pas de passeport et souhaitant partir en Europe peuvent refaire leur carte d'identité avant la fin de la prolongation de 5 ans en joignant une attestation de voyage. 

Il n'y a pas de prolongation pour les cartes d'identité qui ont été établies pour les personnes mineures (même si elles sont devenues majeures avant la fin de validité de la carte. 

Les retraits des titres sont effectués sans rendez-vous du lundi au vendredi entre 8h et 8h30 et entre 13h30 et 14h et le samedi entre 11h30 et 12h. En cas de renouvellement, il est indispensable de nous restituer votre ancien titre. 

Attention : Tout titre non retiré dans un délai de 3 mois suivant son émission sera détruit. 

Elections

Vous pouvez désormais vérifier si vous êtes inscrits sur les listes électorales en consultant : Service public.fr : papiers-citoyenneté - élections - quelle est votre situation ? 

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ? «  Téléchargez la fiche de procédure

 

Le vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur absent (le mandant) de se faire présenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de la commune (le mandataire) auquel il donne mandat pour voter en ses lieux et place.

Pour plus de renseignements > tous les documents à télécharger en fin de page

Déménagements

Les voiries de la commune sont interdites aux véhicules de plus de 5,5t et sont de plus en plus souvent aménagées de dispositifs visant à réduire la vitesse des véhicules légers, pouvant conduire à l’impossibilité de circulation ou de stationnement des camions de grande longueur (semi-remorques notamment) sans précautions particulières.
Il est donc nécessaire de demander une autorisation de stationnement en Mairie. Celle-ci informera le transporteur des itinéraires préférentiels à utiliser et des conditions de stationnement. Pensez à prévenir l’entreprise si vous déménagez !

Identifications du cheptel ovin - caprins

La règlementation sur l'identification ovine-caprine dans l'arrêté N° AGRG0502871A - du 19 décembre 2005, précise que tout détenteur d'au moins 1 caprin ou 1 ovin est tenu de se déclarer.

Pour plus de renseignements > tous les documents à télécharger en fin de page

Dossier de demande de la médaille d'honneur du travail

Le dossier complet de demande de médaille doit être déposé en Mairie pour avis motivé du Maire. Il sera ensuite envoyé à la préfecture. 
Vous serez informé, par courrier, de l’arrivée du diplôme en Mairie (en janvier ou en juillet selon la promotion).

Recensement militaire dès 16 ans

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser en mairie entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Se présenter avec le livret de famille, une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) et un justificatif de domicile. Il sera délivré une attestation de recensement indispensable pour s’inscrire aux examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire, concours d’état...). La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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