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Démarches Administratives

Mariage, déclaration de naissance, déclaration de décès, PACS, carte d'identité nationale, passeport... retrouvez les renseignements sur les formalités en ligne.

La carte nationale d'identité et le passeport

Depuis mars 2020, la commune du Mesnil-Esnard est dotée du dispositif de recueil des demandes de CNI et passeports. Il est donc possible de prendre rendez-vous par téléphone auprès du service Accueil Etat civil qui vous recevra pour vos formalités en semaine aux horaires d’ouverture de la Mairie et le samedi de 9h00 à 12h00.
Service Accueil - Etat civil : 02 32 86 56 56

important 1702878 960 720Les cartes d'identité délivrées aux personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans. 

En conséquence, aucune demande de renouvellement ne pourra être acceptée sauf en cas d'erreur sur la carte, de modification d'état civil, ou de déménagement. 

Seules les personnes ne possédant pas de passeport et souhaitant partir en Europe peuvent refaire leur carte d'identité avant la fin de la prolongation de 5 ans en joignant une attestation de voyage. 

Il n'y a pas de prolongation pour les cartes d'identité qui ont été établies pour les personnes mineures (même si elles sont devenues majeures avant la fin de validité de la carte. 

Les retraits des titres sont effectués uniquement sur rendez-vous en appelant le 02.32.86.56.56. En cas de renouvellement, il est indispensable de nous restituer votre ancien titre. 

Attention : Tout titre non retiré dans un délai de 3 mois suivant son émission sera détruit. 

Plus d'informations en cliquant sur : Tout savoir sur les titres d'identité

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Elections

Tout savoir sur les élections 

Le vote par procuration

Tout savoir sur le vote par procuration

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Identifications du cheptel ovin - caprins

La règlementation sur l'identification ovine-caprine dans l'arrêté N° AGRG0502871A - du 19 décembre 2005, précise que tout détenteur d'au moins 1 caprin ou 1 ovin est tenu de se déclarer.

Pour plus de renseignements > tous les documents à télécharger en fin de page

Dossier de demande de la médaille d'honneur du travail

Le dossier complet de demande de médaille doit être déposé en Mairie pour avis motivé du Maire. Il sera ensuite envoyé à la préfecture. 
Vous serez informé, par courrier, de l’arrivée du diplôme en Mairie (en janvier ou en juillet selon la promotion).

Recensement militaire dès 16 ans

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser en mairie entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Se présenter avec le livret de famille, une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) et un justificatif de domicile. Il sera délivré une attestation de recensement indispensable pour s’inscrire aux examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire, concours d’état...). La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

Infos

Site Officiel du Mesnil Esnard
Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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