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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
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Références
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Code de l'éducation : articles L335-1 à L335-17
Caractéristiques des diplômes et titres à finalité professionnelle
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/04/2017
