Guide des droits et des démarches administratives

Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Formulaire

- Mis à jour le 29.01.2016 par la documentation française
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Ministère chargé de l'éducation
source www.service-public.fr

Infos

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Place du Général de Gaulle
CS 40003
76 240 Le Mesnil-Esnard
Tél. 02.32.86.56.56

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