Autorisations d'urbanisme
Les cerfas pour les demandes d’urbanisme ont été modifiés au 1er septembre 2022.
Ils sont notamment visibles sur le site service-public.fr
Pour toute construction (maison, véranda, agrandissement, bâtiment annexe…) ou rénovation (façade, menuiseries extérieures, pose de vélux, clôtures, portails), vous devez déposer en mairie une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Toute construction doit respecter les règles d’urbanisme applicables sur la commune (Plan Local d’Urbanisme intercommunal consultable sur le site de la commune ou en Mairie).
Par délibération du 28 novembre 2020, le Conseil Municipal a instauré le permis de démolir sur l’ensemble de la commune, que les travaux de démolition portent sur la totalité du bien ou sur une partie uniquement.
Pour tout renseignement, contactez le secrétariat du service technique et urbanisme au 02 32 86 56 57.
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique, via un portail informatique sur un site dédié : https://gnau29.operis.fr/lemesnilesnard/gnau/#/
Il reste possible de déposer les dossiers sous format papier directement en Mairie.
Les demandes ne doivent en revanche pas être transmises par mail.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures concernant la simplification des échanges entre les usagers et l’administration, il sera possible prochainement, de déposer une Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) par voie électronique à l’adresse suivante :
https://gnau.metropole-rouen-normandie.fr
Documents
Autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour le permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Pour les déclarations de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687
Permis de démolir | service-public.fr
Taxe d’aménagement (TA) – professionnels | service-public.fr
Ces documents doivent être remis en cinq exemplaires pour transmission aux différents services concernés.
