Autorisations d’urbanisme

Pour toute construction (maison, véranda, agrandissement, bâtiment annexe…) ou rénovation (façade, menuiseries extérieures, pose de vélux, clôtures, portails), vous devez déposer en mairie une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Toute construction doit respecter les règles d’urbanisme applicables sur la commune (Plan Local d’Urbanisme intercommunal consultable sur le site de la commune ou en Mairie).

Par délibération du 28 novembre 2020, le Conseil Municipal a instauré le permis de démolir sur l’ensemble de la commune, que les travaux de démolition portent sur la totalité du bien ou sur une partie uniquement.

Pour tout renseignement, contactez le secrétariat du service technique et urbanisme au 02 32 86 56 57.

Documents

Autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour le permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Pour les déclarations de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Pour l’accessibilité : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

Permis de démolir | service-public.fr

Taxe d’aménagement (TA) – professionnels | service-public.fr

Ces documents doivent être remis en cinq exemplaires pour transmission aux différents services concernés.