Marchés publics et subventions

 

Marchés publics

Les marchés publics sont définis comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les consultations et candidatures aux marchés publics sont effectuées par voie électronique via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info/

Le candidat est invité à créer son « Accès fournisseur » sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm).

Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l’ensemble de ses retraits de dossiers de consultations. L’inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l’acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d’un service d’alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais…).

Retrouvez ci-dessous :

 

Subventions

Une subvention est une aide financière réelle, qui n’est ni un prêt ni une avance de trésorerie, accordée par l’Etat, une collectivité territoriale ou un organisme privé pour financer ou favoriser le développement d’une activité d’intérêt général ou, à titre de secours, pour subvenir à un cas pressant. Elle est versée à titre d’aide publique à une personne privée, physique, morale (association) ou à une collectivité territoriale. Elle peut, dans certains cas, être assujettie à des contreparties indirectes.

 

Plans de financements des opérations d’investissements subventionnés

Le décret 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article 83 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique créant l’article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales.

Cet article prévoit que, lorsqu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage publie son plan de financement et l’affiche de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue.

Ce texte est applicable aux opérations d’investissement dont le commencement d’exécution est postérieur au 30 septembre 2020.

 

Plans de financements communaux 2021 :

 

Plans de financements communaux 2020 :