Charte des chantiers
Depuis plusieurs années, le Mesnil-Esnard connait un nombre important de chantiers, d’ampleur et de nature différentes.
Conduits par des opérateurs publics ou privés, ces travaux témoignent de l’attractivité de notre territoire et participent au renouvellement de notre ville. Cependant, la majorité de ces chantiers génèrent nombre de nuisances mal supportées par les riverains et usagers du domaine public.
Face à ce constat, la municipalité a décidé de mettre en œuvre une Charte des Chantiers dont l’objectif vise à concilier la réalisation des travaux avec le respect de mesures permettant d’en limiter les nuisances et de préserver au mieux le cadre de vie des riverains et usagers du domaine public.
Constituée en groupe de travail spécifique, la commission d’urbanisme élargie aux services techniques, à la police municipale et à l’urbanisme a posé les bases d’une charte des chantiers, laquelle sera transmise aux maîtres d’ouvrages lors de la délivrance des permis de construire, avec demande d’engagement à signer et à remettre.
Cette charte vise à obliger les maîtres d’ouvrages à organiser de manière responsable et respectueuse leurs chantiers, tant à l’égard de la Mairie qu’envers les riverains susmentionnés. La signature de ce document emportera engagement de leur part.
Ladite charte comprend les thèmes suivants :
- Renseignements des services de la ville (réunion préparatoire) ;
- Information des riverains de proximité ;
- Garantie aux usagers de la sécurité et de l’accessibilité de l’espace public ;
- Explication de l’organisation du chantier et de son installation à son complet achèvement ;
- Mesures visant à contenir les nuisances inhérentes au chantier.
Il est par conséquent, et au vu du projet de charte annexé au rapport préalable, proposé au Conseil Municipal de :
Prendre acte de la rédaction d’une charte des chantiers qui sera jointe aux autorisations d’urbanisme susceptibles d’avoir un impact sur les riverains.
