PLUi
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLUi de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020 et modifié le 5 juillet 2021.
Le PLUi est désormais le document à prendre en compte pour les autorisations délivrées sur la commune.
Il peut être consulté à titre informatif ou pour préparer une future demande d’autorisation d’urbanisme en version numérique ici : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/documents-du-PLU-de-la-M%C3%A9tropole
Enquête publique
Du 10 octobre au 10 novembre 2022 se tiendra l’enquête publique concernant la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Métropole Rouen Normandie.
Plusieurs permanences de la commission d’enquête sont prévues, notamment à la Mairie du Mesnil-Esnard le 11 octobre de 9 h à 12h, le 27 octobre de 14h à 17h et le 9 novembre de 13h30 à 16h30.
Vous pouvez retrouver les informations relatives à cette enquête sur l’avis d’enquête publique affiché en mairie.