Autorisation d’occupation du domaine public

Si vous souhaitez occuper une partie de l’espace public pour votre activité. Vous devez préalablement demander l’autorisation à la Mairie.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de service-public.fr : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

• Dans le cadre de l’occupation du domaine public pour travaux (ex : échafaudage, neutralisation de place de stationnement, utilisation d’engin, etc), une demande préalable est obligatoire. Il s’agit d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT).

Cette demande est ensuite à retourner au Service technique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’occupation : secretariattechniques@le-mesnil-esnard.fr

• Dans le cadre de l’occupation du domaine public (temporaire ou non) par un commerce (ex : étalage, terrasse, etc), une demande préalable doit être faite et l’occupation est soumis à une tarification votée par le conseil municipal.

Cette demande doit être retournée au service des Affaires générales 15 jours avant la date d’occupation : rag@le-mesnil-esnard.fr