Autorisation d’occupation du domaine public

Si vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité. Vous devez en demander l’autorisation (en mairie ou préfecture). Il s’agit d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Il existe trois types d’autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie et droit de place (marché, halles).

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

Pour réaliser ces démarches, vous pouvez contacter le service des affaires générales par mail : rag@le-mesnil-esnard.fr ou 02.32.86.56.56