Compétences de Mesnil-Esnard
La mairie de Mesnil-Esnard dispose de compétences administratives suivantes :
ACTION SOCIALE
- Action sociale (Centre Communal d’Action Sociales – C.C.A.S.)
- Résidence de personnes âgées
FORMATION-ENSEIGNEMENT
- Construction et entretien des écoles maternelles et primaires
- Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des écoles
CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-PETITE ENFANCE-SPORTS ET LOISIRS
- Création et gestion de bibliothèques communales
- Subventions sportives
- Salles de spectacles
- Manifestations culturelles
- Gestion d’équipements sportifs et de loisirs
- Gestion du centre de loisirs
- Gestion de crèches, haltes garderies
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
Urbanisme :
- Elaboration des documents règlementaires d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme-PLU, Zones d’aménagements concertées – ZAC)
- Autorisations du droit du sol : permis de construire, permis de démolition, déclaration de travaux.
- Equipement rural
- Remembrement
- Aménagement foncier
LOGEMENT ET HABITAT
- Financement du logement et de l’habitat
- Mise en œuvre du Plan local de l’Habitat – PLH
VIE ECONOMIQUE
- Aides indirectes au développement économique
SECURITE
- Police municipale
- Circulation et stationnement
- Prévention de la délinquance
COMPETENCES REGALIENNES (au nom de l’Etat)
- Etat-Civil
- Organisations des élections
