Compétences de Mesnil-Esnard

La mairie de Mesnil-Esnard dispose de compétences administratives suivantes :
ACTION SOCIALE
  • Action sociale (Centre Communal d’Action Sociales – C.C.A.S.)
  • Résidence de personnes âgées

 

FORMATION-ENSEIGNEMENT
  • Construction et entretien des écoles maternelles et primaires
  • Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des écoles

 

CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-PETITE ENFANCE-SPORTS ET LOISIRS
  • Création et gestion de bibliothèques communales
  • Subventions sportives
  • Salles de spectacles
  • Manifestations culturelles
  • Gestion d’équipements sportifs et de loisirs
  • Gestion du centre de loisirs
  • Gestion de crèches, haltes garderies

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

Urbanisme :

  • Elaboration des documents règlementaires d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme-PLU, Zones d’aménagements concertées – ZAC)
  • Autorisations du droit du sol : permis de construire, permis de démolition, déclaration de travaux.
  • Equipement rural
  • Remembrement
  • Aménagement foncier

 

LOGEMENT ET HABITAT
  • Financement du logement et de l’habitat
  • Mise en œuvre du Plan local de l’Habitat – PLH

 

VIE ECONOMIQUE
  • Aides indirectes au développement économique

 

SECURITE
  • Police municipale
  • Circulation et stationnement
  • Prévention de la délinquance

 

COMPETENCES REGALIENNES (au nom de l’Etat)
  • Etat-Civil
  • Organisations des élections