Décès

La déclaration d’un décès doit se faire au services d’Etat civil de la mairie dans les 24 heures hors week-ends et jours fériés (art. 78 du Code Civil).

Il faut faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès. En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c’est le personnel qui s’en charge.

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.

La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

Documents à fournir pour une déclaration de décès :

  • Certificat médical de décès
  • Livret de famille ou extrait de naissance du défunt
  • Pour une personne de nationalité étrangère : tout document pouvant fournir son nom, prénom, date et lieu de naissance, nom, prénom des parents et du conjoints.

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie :

  • Établit un acte de décès
  • Et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP)

 

Pour des renseignements sur les démarches lors d’un décès, un achat de concession au sein du cimetière, contactez ou prenez un rendez-vous directement en mairie au 02.32.86.56.56.

Ou sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507