Règlement Local de Publicité Intercommunal RLPI – Rapport et conclusions de la Commission d’Enquête
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 septembre au 25 octobre 2023, la Commission d’Enquête a rendu un avis favorable sans réserve assorti de 3 recommandations sur le projet de RLPi.
133 contributions ont été reçues par le biais du registre numérique ou sur l’un des registres papier mis à disposition dans les 11 lieux d’enquête.
Les thèmes principaux abordés sont les suivants :
– Les dispositifs lumineux et numériques
– La publicité supportée par le mobilier urbain
– Le format et la densité publicitaire
– L’implantation et l’adaptation au contexte
– Le zonage
– Les enseignes
Le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête sont accessibles jusqu’au 25 octobre 2024.
