Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) – détermination du zonage.
La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite Loi APER, a pour but d’accélérer et simplifier le développement des énergies renouvelables.
Face à la problématique du dérèglement climatique et à la crise énergétique, il y a une urgence à réduire la part d’énergie finale reposant sur les énergies fossiles à laquelle ladite loi répond en prévoyant une planification territoriale.
Les objectifs sont les suivants :
- Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ;
- Garantir la sécurité de l’approvisionnement ;
- Maitriser des coûts des factures énergétiques.
Toutes les énergies renouvelables peuvent être concernées, à savoir :
- Le photovoltaïque ;
- L’éolien terrestre ;
- La chaleur renouvelable ;
- La géothermie ;
- L’hydroélectricité ;
- La production et la valorisation de biogaz.
Les zones d’accélération sont ainsi définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet.
Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale au projet ENR.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Dans un souci d’équité et de développement maximum des énergies renouvelables, il est proposé de retenir l’ensemble de la commune pour la géothermie, le photovoltaïque et la chaleur renouvelable. L’éolien terrestre, l’hydroélectricité sont exclus en l’absence de gisement, la production et la valorisation de biogaz sont exclues dans la crainte d’incidences négatives sur la qualité de vie de nos concitoyens.
L’ensemble des ZAENR seront présentées par le référent préfectoral lors d’une conférence territoriale à laquelle seront également associés les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Les zones seront ensuite transmises au comité régional de l’énergie qui sera chargé de déterminer si les zones d’accélération sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux.
Conformément à la Loi, une concertation du public doit être effectuée.
Cette concertation se tiendra du 3 avril 2024 au 13 mai 2024, dans les locaux de la mairie, service urbanisme, où un cahier sera mis à la disposition du public afin d’y recueillir toutes remarques et observations.
Cette concertation fait l’objet d’un affichage en mairie, d’une mention sur le panneau lumineux et d’une publication sur le site internet de la commune et sur sa page Facebook.
