Arrêté préfectoral

Arrêté cadre sécheresse pour la gestion de l’étiage

Entre 2023 et 2025 le cadre réglementaire relatif à la gestion de la sécheresse a évolué. Afin de prendre en compte ces modifications, un nouvel arrêté cadre sécheresse a été élaboré. Il a fait l’objet d’une consultation du public du 26 mai au 16 juin 2025. Vous retrouverez ici la synthèse de cette consultation.

Arrêté du 10 juillet 2025 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de la Seine-Maritime et les mesures coordonnées de surveillance, de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau : https://www.le-mesnil-esnard.fr/wp-content/uploads/2025/07/20250710_ACDSecheresse76_Avec_Annexes.pdf