La vidéoprotection dans la commune du Mesnil-Esnard
Un dispositif au service de la sécurité publique
Dans le cadre de sa politique de prévention et de sécurité, la commune du Mesnil-Esnard a mis en place un système de vidéoprotection sur certains espaces publics et aux abords de bâtiments communaux. Ce dispositif est déployé sur plusieurs périmètres de la commune. 30 caméras composent le dispositif porté à 39 caméras prochainement.
Ce dispositif a pour objectif de :
- Contribuer à la sécurité des habitants et des visiteurs ;
- Prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;
- Dissuader les actes de délinquance, de vandalisme et les incivilités ;
- Faciliter l’intervention des services de secours et des forces de sécurité lorsque cela est nécessaire ;
- Participer à la protection des équipements et du patrimoine communal.
Un dispositif encadré par la réglementation
Le système de vidéoprotection est installé et exploité dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les caméras sont implantées uniquement dans les lieux autorisés et ne filment pas l’intérieur des habitations ni les espaces privés.
Les images enregistrées sont accessibles uniquement aux agents spécialement habilités et formés, dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent être transmises aux autorités judiciaires ou aux services de police et de gendarmerie lorsqu’une réquisition ou une procédure légale le justifie.
Protection des données personnelles
Le traitement des images constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la commune du Mesnil-Esnard, en qualité de responsable du traitement.
Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, sauf nécessité liée à une procédure judiciaire ou administrative.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions applicables, toute personne concernée peut exercer ses droits, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour toute question relative au dispositif ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Mairie Du Mesnil-Esnard
Adresse : Place du Général de Gaulle CS 40003 76240 LE MESNIL-ESNARD
Téléphone : 02.32.86.56.56
Courriel : mairie@le-mesnil-esnard.fr ;
Police Municipale
Adresse : 97 route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
Téléphone : 02.35.80.55.60
Courriel : police.municipale@le-mesnil-esnard.fr ;
Délégué à la protection des données (DPO)
Nom ou organisme : ADICO
Courriel : dpo@adico.fr ;
En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les zones concernées
Les secteurs équipés de caméras font l’objet d’une signalisation réglementaire à chaque point d’accès. Les emplacements des caméras ne sont pas détaillés afin de préserver l’efficacité du dispositif.
La commune veille à ce que le recours à la vidéoprotection demeure proportionné aux objectifs de sécurité poursuivis et fasse l’objet d’un suivi régulier afin de garantir le respect des libertés publiques et de la vie privée.
