Carte nationale d’identité (CNI) et passeport




Carte nationale d'identité (CNI) et passeport

La prise de rdv s’effectue exclusivement en ligne :

https://app.synbird.com/76240-le-mesnil-esnard-mairie-de-le-mesnil-esnard

AUCUN RDV NE SERA PRIS PAR TELEPHONE OU EN MAIRIE

En raison du nombre important de demandes, le délai de prise de rdv est de 30 jours. Si aucun créneau n’est disponible, il convient d’essayer ultérieurement.

Toute pièce manquante au dossier annulera votre rdv.

Certification d’identité numérique (France identité) sans rendez-vous :

Merci de vous munir de la carte d’identité et du QRCode

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR TOUTES LES DEMANDES :

 

Pré demande (dossier à complété en amont du rdv : soit sur le site de l’ANTS)

Ou dossier papier (à récupérer en mairie et compléter avant le rendez-vous)

  • Ancien passeport ou ancienne carte d’identité,
  • Photos d’identité conforme de moins de 6 mois (Planche complète),
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau, électricité, gaz, quittance de loyer, taxe d’habitation, …) ORIGINAL + PHOTOCOPIE,
  • Acte de naissance, si la commune n’a pas dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil.

 

 

PIECES COMPLEMENTAIRES A APPORTER SELON LES CAS :

 

PASSEPORT :

  • Timbre fiscal selon l’âge du demandeur – à acheter chez un buraliste, ou sur le site : timbre.impots.gouv.fr
LE DEMANDEURTARIFICATION
MajeurTimbre fiscal de 86 euros
Mineur de 15 à 17 ansTimbre fiscal de 42 euros
Mineur de 0 à de 14 ansTimbre fiscal de 17 euros
Titre volé ou perduTimbre fiscal au même tarif qu’une demande initiale

 

MINEURS :
  • Présence OBLIGATOIRE d’au moins un responsable légal
  • Pièce d’identité du responsable légal ORIGINAL + PHOTOCOPIE
  • Présence OBLIGATOIRE du mineur

+ AVEC DES PARENTS SÉPARÉ/DIVORCÉ

  • Jugement de divorce complet

+ EN CAS DE GARDE ALTERNÉE

  • Justificatif de domicile des deux parents ORIGINAL + PHOTOCOPIE
  • Pièce d’identité des deux parents ORIGINAL + PHOTOCOPIE

 

MAJEURS RESIDENT CHEZ UN TIERS / PARENT :
  • Attestation d’hébergement écrite et signé par l’hébergent
  • Pièce d’identité de l’hébergent ORIGINAL + PHOTOCOPIE

 

RENOUVELLEMENT POUR VOL OU PERTE
  • Déclaration de vol ou déclaration de perte

+  RENOUVELLEMENT CNI :

 

PERSONNE SOUS TUTELLE OU CURATELLE
  • Attestation d’autorisation d’établissement d’un titre et carte d’identité du tuteur

OU

  • Présence du tuteur lors du rdv avec sa carte d’identité.

 

PERSONNE VEUVE
  • Justificatif de décès de l’époux(se) pour le nom d’usage (acte de décès, livret de famille comprenant la mention du décès de l’époux(se) ORIGINAL + PHOTOCOPIE

 

PERSONNE DIVORCÉE

Si usage du nom de l’ex époux(se)

  • Jugement de divorce autorisant le port du nom d’usage

ou

  • Attestation signée de l’ex partenaire autorisant l’usage du nom + photocopie de sa CNI recto/verso)

 

CHANGEMENT D’ETAT CIVIL
  • Justificatif du changement d’état civil (Convention de divorce, acte de mariage, changement de nom, Justificatif de nationalité, …) ORIGINAL + PHOTOCOPIE

 

OBTENTION DE LA NATIONALITÉ FRANCAISE
  • Acte de naissance de – de 3 mois avec la mention de naturalisation ORIGINAL + PHOTOCOPIE

OU

  • Décret de naturalisation, certificat de nationalité française ORIGINAL + PHOTOCOPIE

LES MINEURS DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE PRESENT LORS DU RDV

Tous retard entrainera l’annulation du rdv.

A savoir :

Préfecture – Suspension d’un renouvellement de changement d’adresse CNI / Passeport 
 
Depuis le 4 juillet, il n’est plus possible de déposer une pré-demande pour des titres (CNI / Passeport) motivée par un changement d’adresse.
Toutefois, dans le cas où vous avez déjà obtenu un rendez-vous auprès de nos services, votre dossier sera pris en compte mais la demande sera instruite avec un délai de plusieurs mois auprès de la préfecture.