Carte nationale d'identité (CNI) et passeport

La commune du Mesnil-Esnard se charge des CNI / Passeport de 15 communes.

La carte nationale d’identité électronique et le passeport sont des documents d’identité. Il est obligatoire, y compris pour un mineur, de détenir un titre d’identité pour voyager.

Pour obtenir votre carte d’identité électronique ou votre passeport 4 étapes obligatoires :

1-Cliquez pour prendre rendez-vous :

En raison d’un calendrier complet, les dates de rendez-vous sont désormais arrivées à 60 jours.

Regardez régulièrement sur le lien ci-dessous si des créneaux se sont libérés suite à des désistements.

Vous pouvez programmer votre rendez-vous seulement sur ce lien et non par téléphone.

A noter :

Les cartes d’identité délivrées entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans (15 ans au total), sans que cela ne figure dessus.

Si votre titre est encore valable plusieurs mois, son renouvellement peut attendre. Un titre ne peut être renouvelé que 6 mois avant sa date d’expiration.

La modification du nom d’usage ou de l’adresse sur le titre d’identité n’est pas obligatoire.

2-Constituez votre dossier (OBLIGATOIRE) 

  • Vous devez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal si nécessaire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou compléter le formulaire Cerfa remis par la mairie.
  • Vous souhaitez un passeport ou une CNI pour votre enfant en étant divorcé, vous devrez fournir la convention ou le jugement original pour déposer une demande pour une résidence alternée (ainsi que les deux justificatifs de domicile, les deux pièces d’identité et l’autorisation écrite du deuxième parent).
  • Vous devez présenter votre ancien titre d’identité (CNI, passeport) même s’il est périmé depuis plus de cinq ans.

3-Présentez-vous au rendez-vous avec tous vos documents et les photocopies

  • Si vous ne pouvez pas honorer votre rendez-vous, nous vous invitons à l’annuler ou à le reporter en vous reconnectant sur le site de prise de rendez-vous.
  • Présentez-vous à l’heure exacte à votre rendez-vous.
  • Assurez-vous que votre dossier est complet (liste des pièces à fournir ici), toute demande incomplète (pièce manquante ou photo non conforme) entrainera l’annulation du rendez-vous.
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité ou du passeport est obligatoire.
  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal

4-Retirez votre titre d’identité

  • Vous serez averti de la disponibilité de votre titre par SMS.
  • Vous devrez alors prendre rendez-vous pour récupérer votre nouveau titre en mairie sur le site de prise de rendez-vous en cliquant sur « remise de carte d’identité » ou « remise de passeport »
  • Présentez-vous avec le récépissé remis au dépôt de la demande et votre ancien titre, selon le cas. A noter que la restitution des titres est obligatoire pour la remise des nouveaux sauf en cas de perte/vol
  • Votre présence est obligatoire pour le retrait à partir de douze ans (prise d’empreintes)
  • Si vous n’avez pas reçu de SMS, vous pouvez vérifier si votre titre est arrivé en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titre Sécurisés, muni de votre numéro de demande (inscrit sur le récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre demande) : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
  • Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de trois mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la commune du Mesnil-Esnard ne peut en aucun cas le prolonger.

Liste de documents à fournir (aucun document numérisé ne sera imprimé par nos soins) :

  • L’originale de la copie intégrale de l’acte de naissance daté de moins de trois mois à demander à la mairie du lieu de naissance.
  • Les photos d’identité doivent être conformes et obligatoirement datés de moins de six mois et elles ne doivent pas avoir servi pour un autre document officiel. Afin de limiter les rejets pour non-conformité, nous vous demandons de vous munir de la planche complète mentionnant la date des photos ainsi que le certificat de conformité.
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et prénom ou au nom de l’époux(se).
  • La restitution impérative de l’ancien titre ou déclaration de perte effectuée en mairie ou déclaration de vol effectuée au commissariat de police.
  • Un timbre fiscal. Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac (pas de vente en mairie).

 

Pour les personnes majeures vivant chez leurs parents ou chez un tiers :

  • Une attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant certifiant que vous habitez au domicile.
  • Un justificatif de domicile très récent de l’hébergeant.
  • Une pièce d’identité au nom de l’hébergeant.