Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Si elle n’est pas faite dans le délai légal, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire et des sanctions pénales sont encourues.

Déclaration de naissance :

• La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement
• La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement,
• La déclaration de naissance est faite à la mairie de secteur du lieu de naissance. Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances
• L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Les pièces à fournir :

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
• Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
• Carte d’identité des parents,
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.