Reconnaissance de l'enfant
Présomption de paternité et lien avec l’enfant (couple marié)
La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère. Pour les couples mariés, l’établissement de la filiation d’un enfant est automatique.
Cas général :
Dans un couple marié, la filiation paternelle s’établit automatiquement : le mari est présumé être le père de l’enfant. Son nom est indiqué dans l’acte de naissance.
Il n’a pas besoin de faire une reconnaissance et n’a donc aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
- Avant la naissance :
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
La pré-reconnaissance se fait sur rendez-vous en appelant au 02.32.86.56.56. Pour des renseignements sur les démarches de reconnaissance d’enfant, contactez ou prenez un rendez-vous directement en mairie au 02.32.86.56.56. Ou sur le site : |
- Au moment de la déclaration de naissance :
La reconnaissance, si elle est faite au moment de la déclaration, est faite à la Mairie du lieu de naissance.
- Après la déclaration de naissance :
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois
Il est recommandé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indique cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.
La reconnaissance se fait sur rendez-vous en appelant au 02.32.86.56.56. Pour des renseignements sur les démarches de reconnaissance d’enfant, contactez ou prenez un rendez-vous directement en mairie au 02.32.86.56.56. Ou sur le site : |
