Demande de subvention pour les associations
La Ville du Mesnil-Esnard accompagne les associations dans leurs projets et leurs activités en leur apportant, selon les situations, des aides financières et non financières.
Les demandes de subvention pour l’année 2027 sont ouvertes.
Qui peut déposer une demande ?
Les demandes sont destinées en priorité aux associations mesnillaises.
Chaque dossier fera l’objet d’une étude approfondie par les services et les élus municipaux, au regard notamment de l’activité de l’association, de son implication dans la vie locale, de ses projets et de sa situation financière.
Date limite de dépôt
Tout dossier complet doit être transmis au plus tard à cette date : vendredi 16 octobre 2026
Choisissez votre dossier
Trois dossiers sont proposés selon le domaine d’activité de votre association :
- Associations sportives
→ NomAssociation_SubventionSPORT_2027 - Associations culturelles
→ NomAssociation_SubventionCULTURE_2027 - Autres associations
→ NomAssociation_SubventionAUTRES_2027
Les dossiers sont remplissables directement sur ordinateur.
Vous pouvez également retirer un dossier papier à l’accueil de la mairie.
Comment transmettre votre dossier ?
Le dossier complet, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives, doit être transmis avant le 16 octobre 2026 :
1. Par courriel : e.carre@le-mesnil-esnard.fr
Merci de nommer votre fichier selon le modèle suivant :
NomAssociation_SubventionSPORT_2027.pdf
(en adaptant « SPORT » , « AUTRES » ou « CULTURE » en fonction de la catégorie de votre association).
2. Par courrier ou dépôt en mairie :
Mairie du Mesnil-Esnard
Place du Général de Gaulle
76240 Le Mesnil-Esnard
Pièces justificatives à fournir
Selon votre situation, les documents suivants peuvent être demandés :
| PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION | POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE | SI VOUS AVEZ DÉJÀ RECU UNE SUBVENTION EN 2026 |
| Vos statuts régulièrement déclarés | ✓ | Si modification |
| Dernière composition du Conseil d’Administration avec les coordonnées du président et du secrétaire | ✓ | Si modification |
| Compte rendu de la dernière assemblée générale | ✓ | ✓ |
| Relevé d’identité bancaire à jour (RIB) | ✓ | ✓ |
| Le pouvoir donné par le signataire si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association | ✓ | ✓ |
Documents comptables : – Compte de résultat (Annexe 3) – Bilan comptable (Annexe 4) – Budget prévisionnel (Annexe 5) | ✓ ✓ ✓ | ✓ ✓ ✓ |
| Actions associées à la subvention sollicitée (Annexe 1) | ✓ | ✓ |
| Bilan des actions menées en 2026 (Annexe 2) | ✓ | ✓ |
À noter : les annexes comptables peuvent être substituées par les propres documents comptables de l’association, à condition que ceux-ci contiennent les mêmes informations que celles demandées dans les annexes.
Versement de la subvention
Les subventions attribuées au titre de l’année 2027 seront versées au cours du 1er semestre 2027.
Après l’attribution de la subvention
Dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, l’association devra transmettre :
- le dernier rapport annuel d’activité ;
- les derniers comptes approuvés de l’association ;
- le compte rendu financier ;
- le dernier procès-verbal de l’assemblée générale.
Besoin d’aide ?
Pour toute question concernant votre demande de subvention :
Service Événementiel, Communication et Vie associative
e.carre@le-mesnil-esnard.fr
02 32 86 81 70
